Loi minière en Namibie

Loi minière en Namibie

Code minier en RD Congo : les enjeux de la réforme

2019-7-19 · En plus de son augmentation, le nouveau code minier prévoit une nouvelle répartition de la redevance minière. Il est en effet prévu que 50% de la redevance aillent au pouvoir central, 25% à l''administration de la province, 15% à l''entité territoriale décentralisée (ETD) où a lieu l''exploitation et 10% à un fonds minier pour les ...

Synthèse du Nouveau Code Miner au Mali / Overview of …

2021-3-1 · The Ordonnance was published in the Malian Official Gazette on 30 th October 2019 (the " New Mining Code "). The New Mining Code replaces the relatively recent Law n° 2012-015 dated 27 February 2012 (the " 2012 Mining Code" ). This new legislation continues the trend seen in other countries of Sub-Saharan African, namely, an increased ...

La Namibie annule son salon de l''industrie minière 2021 …

2021-7-9 · La Namibie subit un impact dévastateur de la 3e vague de la pandémie de COVID-19, qui devrait atteindre son pic en septembre 2021, a indiqué Veston Malango, directeur général de la Chambre des Mines de Namibie. ... La chambre organisera cependant une conférence sur l''industrie minière en ligne le 1er septembre, a indiqué M. Malango.

Le régime juridique des titres minier en droits …

En plus de la loi minière comme réglementation spécifique à la règlementation minière, il existe aussi un cadre règlementaire qui encadre les titres miniers. La loi mauritanienne de 2008 est complétée par plusieurs décrets notamment le …

La nouvelle loi minière du Mali

2019-10-8 · En 2016, le gouvernement n''a pu saisir que 24 % (PDF) de la valeur des exportations d''or dans les recettes minières, entravée par des exonérations fiscales libérales, une dépréciation accélérée et l''absence d''un mécanisme …

NAMIBIE : Pour attirer les capitaux étrangers, Windhoek se …

2021-9-6 · Même en format virtuel en raison de la pandémie, la Mining Expo & Conference, organisée le 1 er septembre par la Chamber of Mines of Namibia (CoMN), a cette année encore rassemblé tout le gratin de l''industrie minière locale. Une occasion idéale, et pleinement saisie, pour tous les patrons de l''industrie présents de montrer leur alignement avec l''ambition post …

Une nouvelle loi minière, plus attractive, sera présentée au …

2021-12-12 · Le responsable annonce que la feuille de route est tracée et qu''« une nouvelle loi minière, plus attractive », sera présentée au gouvernement. « Par ses caractéristiques, le secteur des mines est un secteur structurant qui a des répercussions sur d''autres secteurs », affirme Mourad Hanifi, qui cite, à titre d''exemple, l ...

Loi n°037/2018 du 11 juin 2019 portant réglementation du …

2019-6-11 · La présente loi, prisé en application de l''article 47 de la Constitution Gabonaise, détermine le régime juridique, institutionnel, technique, économique, douanier et fiscal de …

Niger Loi minière

2015-10-15 · en cas de condamnation à une peine d''emprisonnement pour infraction aux dispositions de l''ordonnance minière ou à la réglementation sur la détention, la possession, la …

Loi minière : qu''est-ce que le lithium et à quoi sert ce minéral

2022-4-19 · L''initiative, avec un projet de décret approuvé en une courte session, modifie les articles 1, 5, 9 et 10 de la loi minière.Les législateurs de Morena, du PVEM et du Parti travailliste ont ...

Ordonnances 13 avril 2022 réforme code minier | vie …

2022-4-14 · Elle a été publiée au Journal officiel du 14 avril 2022. Les ordonnances ont été présentées au Conseil des ministres du 13 avril 2022 par Barbara Pompili, ministre de la …

Bienvenue | Ministère des Mines et de la Géologie

2020-12-23 · Bienvenue | Ministère des Mines et de la Géologie

Conditions générales de vente – les Enfants Sauvages

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D''UTILISATION----VUE D''ENSEMBLECe site web est exploité par gestion305. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à gestion305. gestion305 propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous,

Conférence de presse de la ministre des Mines sur la …

2022-7-14 · Le Gouvernement a adopté en mars 2020, la Politique Minière Nationale 2020-2029. Aussi, cette loi minière, conjuguée aux autres composantes de ladite politique minière, permettra sans nul doute de relancer véritablement l''activité minière dans notre pays », a souligné la ministre des Mines.

Remise en état des sites miniers

La loi 01/10, du 03 juillet 2001, portant loi minière, met l''accent sur la remise en état des lieux soit au fur et à mesure de l''avancement des travaux, soit à la fin de l''exploitation. A la fin de l''exploitation l''exploitant est tenu d''élaborer un dossier de fermeture qui s''appuie sur les dispositions des articles 45, 59 ...

Mourad Hanifi, DG des Mines : une nouvelle loi minière « …

2021-12-12 · Le directeur général des Mines au ministère de l''Energie et des Mines, Mourad Hanifi, s''est exprimé, ce dimanche, sur le secteur minier en Algérie. Il a fait savoir qu''une feuille de route du secteur a été tracée et qu''une nouvelle loi minière « plus attractive » sera présentée au Gouvernement.

Niger Décret d''application de la loi minière

2015-10-15 · la loi minière] Art.1.-Le présent décret fixe les modalités d''application de l''ordonnance n°93-016 du 2 mars 1993 portant loi minière en République du Niger et ses …

GUIDE DE L''EXPLOITANT MINIERTISANAL : Aperçus sur …

2018-12-15 · l''Ordonnance-loi du 2 avril 1981 et, constituant en fait le texte de base consacrant la libéralisation de l''exploitation artisanale des substances précieuses dont le diamant. Cette décision s''est pas étendue sur ... L''exploitation minière artisanale est une pratique réglementée dont la base légale est le code minier en

L''INDUSTRIE MINIÈRE EN HAÏTI

2020-3-31 · une nouvelle loi miniÈre pour haÏti: À qui l''avantage? 19! le projet de loi miniÈre de 2014 21! le projet de loi miniÈre et les enjeux environnementaux 22! 6. aperÇu de la mobilisation en haÏti : initiatives locales et nationales 24! le collectif justice mines et la mobilisation communautaire 24! plainte contre la banque mondiale 25!

Namibie : le régulateur désactivera les cartes SIM non …

9  · D''autres, comme l''Afrique du Sud, préparent un processus similaire. L''Autorité de régulation des communications de Namibie (CRAN) exhorte les populations à identifier leurs cartes SIM avant le 31 décembre 2023. Le gendarme des communications a annoncé le jeudi 13 octobre qu''elle désactivera toutes les cartes SIM qui ne seront pas ...

Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la …

2018-3-9 · Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier. Exposé des motifs. L''ordonnance-loi n° 81-013 du 02 avril 1981 portant législation générale sur les Mines et Hydrocarbures, telle que modifiée et complétée par l''ordonnance-loi n°82-039 du 05 novembre 1982 a été abrogée et remplacée par la loi …

La législation minière en République du Congo

2013-10-14 · Le secteur minier en République du Congo est essentiellement régi par la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant Code minier ; la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les ...

Loi n° 01-10 portant loi minière.

2022-8-27 · Ordonnance nº 07-02 du 1er mars 2007 modifiant et complétant la loi nº 01-10 du 3 juillet 2001 portant loi minière. Décret exécutif nº 02-473 fixant la forme de tenue du registre …

La fiscalité minière en Afrique

2022-9-30 · - La fiscalité minière en Afrique : quelle évolution en 2018 ? - - Page 1 sur 24 - ... Namibie, le Niger, le Nigeria, la Sierra Leone, la Tanzanie, le Tchad, la Zambie et le Zimbabwe. Le rapport se ... 7 Article 84 de l''Ordonnance n°93-16 du 2 mars 1993 portant loi minière, modifié par l''Article 1 de la Loi

SOMMAIRE loi-2006-17 du 17 oct 2006 portant code …

- réglementation minière : La présente loi ainsi que les décrets, arrêtés et décisions pris pour son application; - société affiliée: Toute société ou entité qui contrôle ou est contrôlée, ... entre …

Droit Minier

2020-5-27 · Cette introduction présente une brève histoire de l''exploitation minière en Afrique et examine les développements principaux du droit minier. L''objectif est de comprendre les principales tendances du secteur, à savoir l''intégration progressive de l''environnement et des populations locales dans la mise en œuvre des projets miniers.

LES CONDITIONS D''EXERCER UNE ACTIVITE MINIERE EN …

2016-2-5 · minière telle que la recherche, l''exploitation, ou la transformation des substances minérales en République Centrafricaine, doit au préalable signer une convention de développement minier avec l''Etat, dont les termes sont définis par un modèle type annexé à la Loi n°09.005 du 29 avril 2009, portant Code Minier

Lois régissant le secteur des mines | Gouvernement du …

Règlement sur la délégation de l''exercice des pouvoirs relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines. Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains (sera abrogé le 20 septembre 2018 par ...

Ordonnances 13 avril 2022 réforme code minier | vie …

2022-4-14 · Elle a été publiée au Journal officiel du 14 avril 2022. Les ordonnances ont été présentées au Conseil des ministres du 13 avril 2022 par Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, et par Bruno Le Maire, ministre de l''économie, des finances et de la relance. Ces quatre ordonnances sont prises en application de la loi du ...

Madagascar Code Minier

2011-12-20 · l''importance de sa richesse en faunes et en flores. Concernant l''activité minière, cinq textes légaux ont successivement régi le secteur : la loi du 31 juillet 1896, l''ordonnance n°60-090 du 5 septembre 1960, l''ordonnance n°62-103 du 1er octobre 1962, la loi n°90-017 du 20 juillet 1990 et celle du 9 août

PERCEPTION ET GESTION DE LA REDEVANCE MINIERE …

2021-3-5 · En espèce, la Chefferie des Bayeke partage la redevance minière avec la commune de Fungurume en raison de 60% pour la chefferie des Bayeke et 40% pour la Commune de Fungurume. Depuis 2018, la chefferie des Bayeke comme ETD perçoit la quotité de redevance minière telle que prévue par l''article 242 du Code minier. Cette

Code Minier

2  · Le Code minier du Niger a été adopté par l''ordonnance n° 93-16 du 02 mars 1993 portant loi minière. Il a successivement été modifié par l''ordonnance n° 99-48 du 05 novembre 1999 …

Analyse de la législation environnementale et sociale du …

2017-3-26 · En conséquence, bon nombre d''activités sont qualifiées à juste titre comme étant ... telles que l''exploitation minière. Les communauté locales et ... Les innovations de la loi de 2002.....14 1.2. Contexte et justifiation de l''étude .....15 1.3. Document de la Stratégie de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (DSCRP) .16 ...

Namibie : La fiscalité et la comptabilité

Impôt sur les sociétés 32% Le taux d''imposition pour les sociétés étrangères La Namibie a un système d''imposition à la source, de sorte que les revenus gagnés par des sociétés …

Algeria

2014-2-24 · Loi n° 14-05 du 24 février 2014 portant loi minière. 2001-07-03 (DZA-2001-L-59686)Loi n° 01-10 du 3 juillet 2001 portant loi minière.

LOI Portant CODE MINIER du 14 Dec 2016

Loi N°2016/017 du 14 décembre 2016 portant Code minier ... Cadastre minier ou Conservation minière: entité du Ministère en charge des mines ayant la responsabilité exclusive d''instruire, de gérer les demandes des documents conférant des droits miniers, d''assurer la conservation, la publicité et la mise à jour de la carte des ...